Statuts | KurilianBobtailsClub

Les statuts du club de race

« KURILIAN BOBTAIL'S CLUB»

Article 1 – Constitution – dénomination – appartenance à la Fédération

Aux termes d’une assemblée générale constitutive en date du 29 décembre 2018, il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents, ayant pour dénomination « Kurilian Bobtail's Club».

L’association est membre de la Fédération pour la Gestion du Livre Officiel des Origines Félines (LOOF) dès son acceptation par le conseil d’administration du LOOF. Elle fait état de son affiliation dans tous les documents officiels et moyens de communication (dont le site internet).

Les membres reconnaissent que les dispositions des articles 1,2 et 3 sont une condition d’appartenance à la Fédération.

Article 2 – Objet

L’association a pour objet :

De participer à la gestion du standard de la race Kurilian bobtail, en concertation avec les organes de direction statutaires du LOOF, ainsi qu’avec la commission des Standards et des Plans d’Élevage et, le cas échéant, le Conseil Scientifique si des questions de santé et/ou d’éthique (bien-être) sont abordées.

2. Les standards de race sont formulés de manière à éviter d’induire la sélection de caractéristiques anatomiques, physiologiques et comportementales de nature à compromettre

La santé et le bien-être de la progéniture et des reproducteurs, en conformité avec l’article 5 de la Convention Européenne pour les animaux de compagnie.

Les standards LOOF doivent être en concordance avec les standards internationaux, en privilégiant, lorsque cela est possible, le standard du pays berceau de la race.

3. De participer à la stratégie de sélection de la race Kurilian bobtail en mettant en place notamment :

L’examen de conformité ;
Les spéciales d’élevage ;
La qualification des reproducteurs ;
Une politique de gestion des éventuelles maladies génétiques ;

Tels que décrits dans le cahier des charges des Clubs de Races.

4. D’assurer la promotion du chat de race et l’information auprès du public, des potentiels acquéreurs mais aussi auprès des acteurs du monde félin (éleveurs, juges, autres clubs).

Article 3 – Affiliation au LOOF

En tant que membre du LOOF, l’association s’engage à :

Signer, respecter et mettre en œuvre le cahier des charges des Clubs de Race et à en suivre les évolutions.

2.Transmettre chaque année à la Fédération, conformément à l’article 10 des statuts du LOOF, le procès-verbal officiel d’assemblée générale stipulant le nombre d’adhérents, éleveurs ou propriétaires de la race et à jour de cotisation, duquel dépend le nombre de représentants à l’assemblée générale de la Fédération.

Article 4 – Autres affiliations

Le Kurilian Bobtail’s Club garde la possibilité d’adhérer à d’autres fédérations ou associations félines (FFF, FIFé, TICA…).

Le rôle du club est la promotion du Kurilian Bobtail dans le monde entier et ce, via toute structure visant à en assurer la promotion et la protection.

Article 5 – Moyens d’action

Afin de réaliser son objet, l’association se propose de recourir aux moyens d’action suivants :

L’organisation et/ou la tenue, par tous moyens, de manifestations, colloques, événements, expositions, présentations…

2.L’organisation et/ou la tenue par tous moyens, de manifestations, réunions et actions d’information et de formation destinées à la promotion de la race auprès de tous publics et notamment des acteurs du monde félin

3.La participation à ces manifestations

4.La conception, la rédaction, l’édition et la diffusion de tous supports d’information et de communication écrits, visuels, audiovisuels ou télématiques se rapportant à l’objet de l’association ;

5.La vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet et susceptibles de contribuer à sa réalisation directe ou indirecte.

Article 6 – Siège social et durée

Le siège social est fixé au : 1 Le Botlan – 56500 NAIZIN/EVELLYS, il pourra être transféré à toute autre adresse sur simple décision du Conseil d’Administration.

La durée de l’association est illimitée.

Article 7 – Membres – catégories et définitions

L’association se compose de :

Membres actifs
Membres bienfaiteurs
Membres d’honneur

Sont membres actifs les personnes physiques qui participent régulièrement aux travaux de l’association et s’engagent à œuvrer pour la réalisation de son objet. Ils acquittent une cotisation annuelle dont le montant et la date d’échéance sont fixés chaque année par le conseil d’administration.

2.Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques qui ont pris l’engagement d’effectuer un versement annuel dont le montant minimum est fixé par le conseil d’administration.

3.Sont membres d'honneur les personnes physiques auxquelles le conseil d'administration a conféré cette qualité en raison de leur contribution morale, intellectuelle ou financière exceptionnelle au service des buts poursuivis par l'association. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation et peuvent assister aux assemblées générales mais n'ont pas le droit de vote. Ils ont un avis consultatif et ne sont pas éligibles.

Article 8 – Acquisition de la qualité de membre

Ne peuvent être admises au sein de l’association en qualité de membres actifs que les personnes ayant reçus l’agrément du conseil d’administration. Ce dernier statut sans possibilité d’appel et ses décisions ne sont pas motivées.

Article 9 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

La démission notifiée par lettre recommandée adressée au président de l’association
Le décès de la personne physique
La radiation, pour non-paiement de cotisation, prononcée par le conseil d’administration
L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.

Dans ce dernier cas, le membre intéressé est préalablement invité à fournir au conseil d’administration des explications sur les faits susceptibles de motiver son éventuelle exclusion et, plus généralement, à faire valoir ses moyens de défense.

Constitue notamment un motif grave :

Toute condamnation pénale infamante ou toute sanction prévue par la législation sur la protection des animaux
Tout fait ou comportement visant à (ou ayant pour effet de) nuire au bon fonctionnement, à l’image de l’organisme, de ses dirigeants ou de la Fédération pour la Gestion du Livre Officiel des Origines Félines (LOOF).

Article 10 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

Les cotisations des membres
Les subventions d’organismes publics nationaux ou internationaux
Les dons, donations et legs que l’association peut être autorisée à accepter en raison de sa capacité, de la nature de son objet ou de ses activités
Les dotations de la Fédération si l’association en remplit les conditions
Les produits provenant des biens ou de la vente des produits et services par l’association

Article 11 – Comptabilité

L’association établit, dans les six mois qui suivent la fin de chaque exercice social, des comptes annuels. Les comptes annuels, le rapport d’activité et le rapport financier sont tenus à la disposition des membres pendant un mois avant la date de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.

Article 12 – Conseil d’administration : composition

Le conseil d’administration se compose de 3 à 4 membres, élus par l’assemblée générale organisée pour une durée de 3 ans parmi les membres actifs dont se compose cette assemblée.

Par exception, le premier conseil d’administration est désigné par l’assemblée constitutive.

Pour être éligibles, les membres doivent être adhérents depuis au moins un an et être à jour de leur cotisation à la date limite fixée par le conseil d’administration pour le dépôt des candidatures et avoir fait parvenir leur candidature au plus tard 10 jours avant la date de l’assemblée générale.

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres :

Un président
Un vice-président
Un secrétaire et si besoin secrétaire adjoint
Un trésorier et si besoin trésorier adjoint

Le conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les trois ans. Pour les premiers renouvellements les membres sortants sont tirés au sort.

En cas de vacances d’un ou plusieurs administrateurs, notamment liée à une démission, une révocation, un décès, la perte de qualité de membre de l’association, des absences répétées… le conseil d’administration pourvoit s’il le désire, surtout si le nombre d’administrateurs est inférieur au nombre minimal prévu statutairement, au remplacement de ses membres par cooptation. Le remplacement définitif intervient lors de l’assemblée générale suivante. Les mandats des administrateurs ainsi élus prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

En cas d’empêchement dû à une incapacité temporaire, une maladie ou autre cause, le conseil d’administration peut procéder au remplacement temporaire du membre empêché par cooptation.

S’agissant du remplacement du président, c’est le vice-président qui est désigné pour assurer son remplacement temporaire. Si l’empêchement devient définitif, les dispositions sur la vacance s’appliquent.

Les délibérations prises et les actes accomplis pendant cette période ne seraient pas invalidés si leur ratification par l’assemblée générale suivante n’était pas obtenue.

Les fonctions d’administrateur cessent par le décès, la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, l’absence non excusée à trois réunions consécutives du conseil d’administration, la révocation par l’assemblée générale ordinaire, laquelle peut intervenir ad nutum et sur simple incident de séance et la dissolution de l’association.

Toutes les situations de vacances entraînent la cessation des fonctions d’administrateur.

Article 13 – Fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, à l’initiative et sur convocation du Président. Il peut également se réunir à l’initiative de la moitié de ses membres ou sur convocation du président. Les convocations sont effectuées par courriel (ou à défaut par lettre simple) et adressée aux administrateurs au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.

Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion, établi par le président ou, par ceux des membres à l’initiative de la convocation, ainsi qu’un formulaire de pouvoir.

Cinquante pour cent (50 %) de ses membres peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration des questions de leur choix.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si au moins un tiers (1/3) de ses membres est présent ou représenté. Si le quota n’est pas atteint, le CA est reporté à une date ultérieure.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les réunions peuvent être virtuelles et les votes peuvent se faire à distance.

Article 14 – Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et réaliser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale et notamment :

Il définit la politique et les orientations générales de l’association. Il peut constituer des commissions de travail spécialisées.

2.Il statue sur l’adhésion et l’exclusion des membres

3.Il décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements et vend tous titres et valeurs. Il est l’organe compétent pour approuver les apports faits à l’association.

4.Il arrête les grandes lignes d’actions de communication et de relations publiques.

5.Il arrête les budgets que lui présente le trésorier, avant adoption de ceux-ci par l’assemblée générale et contrôle leur exécution.

6.Il arrête les comptes de l’exercice clos, établit les convocations aux assemblées générales et fixe leur ordre du jour.

7.Il nomme les président, vice-président, trésorier et secrétaire et met fin à leurs fonctions.

8.Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président et peut consentir à un administrateur toute délégation de pouvoirs pour une mission déterminée.

Les mandats d’administrateurs sont gratuits. Les frais exposés dans l’exercice de leur mission leur sont avancés sur devis ou remboursés sur pièces justificatives. Les sommes versées aux administrateurs doivent correspondre exactement aux dépenses réellement exposées et doivent conserver un niveau conforme à des pratiques raisonnables. Le conseil d’administration est chargé de veiller à cet aspect et en répond devant l’assemblée générale.

Article 15 – Président

Le président cumule les qualités de président du conseil d’administration et de l’association. Il agit pour le compte du conseil d’administration et de l’association notamment :

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous les pouvoirs à effet de l’engager.

2.Il a la qualité pour représenter l’association en justice, tant en demandant qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

3.Il peut, avec l’autorisation préalable du conseil d’administration, intenter toute action en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toute transaction et former tout recours.

4.Il convoque le conseil d’administration, fixe son ordre du jour et préside la réunion. Lorsque le conseil est convoqué à l’initiative de ses membres, ces derniers peuvent faire inscrire à l’ordre du jour les questions de leur choix.

5.Il exécute ou fait exécuter les décisions arrêtées par le conseil d’administration.

6.Il ordonne les dépenses

7.Il est habilité, avec l’autorisation préalable du conseil d’administration, à ouvrir et faire fonctionner, dans les établissements bancaires, tous comptes et tous livrets d’épargne.

8.Il signe tout contrat d’achat ou de vente et, plus généralement, tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions du conseil d’administration et des assemblées générales, sous réserve d’en rendre compte au conseil d’administration

9.Il présente le rapport moral à l’assemblée générale

10.Il peut déléguer par écrit une partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou plusieurs membres du conseil d’administration. Il en tient informé dans les meilleurs délais le conseil d’administration

11.Il peut inviter, en cas de besoin, des personnes non élues à participer aux réunions du conseil d’administration et assemblées générales sans droit de vote

12.Il s’assure de la bonne transmission des documents à adresser à la fédération (rapport d’activité, rapport financier, PV d’AG…)

Article 16 – Vice-Président(e)(s)

Le(s) vice-président(e)(s) seconde(nt) le président dans l’exercice de ses fonctions.

En application de l’article 11, le plus âgé le remplace en cas d’empêchement.

Article 17 – Secrétaire

Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association. Il établit, sous contrôle, les procès-verbaux des réunions et délibérations du conseil d’administration et des assemblées générales. Il tient ou fait tenir en particulier le registre spécial visé à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et aux articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.

Il assure ou fait assurer, sous son contrôle, l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Il peut être assisté dans ses fonctions par un secrétaire adjoint.

Article 18 – Trésorier

Le trésorier définit avec le Président les budgets annuels, qu’il présente au conseil d’administration, établit ou fait établir, sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède ou fait procéder à l’appel annuel des cotisations et établit ou fait établir un rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire.

Il procède ou fait procéder, sous son contrôle, au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.

Il gère la trésorerie dans des conditions déterminées par le conseil d’administration.

Il verse la contribution à la Fédération.

Article 19 – Assemblées générales

Les assemblées générales comprennent tous les membres actifs et les membres bienfaiteurs de l’association à jour de leur cotisation à la date d’envoi de la convocation.

Les assemblées générales sont convoquées par le président, par lettre simple ou par courriel au moins 10 jours à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour et une formule de pouvoir.

Les membres reconnaissent que la convocation reçue à l’adresse électronique communiquée au CA est toujours réputée valable.

Article 20 – Assemblées générales ordinaires

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’au moins un tiers des membres. Elle peut se réunir de façon virtuelle.

L’assemblée générale entend le rapport d’activité et le rapport financier.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, adopte le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

L’assemblée générale ordinaire procède à l’élection et à la révocation des administrateurs.

Les décisions sont prises à la majorité des votants

Article 21 – Assemblées générales extraordinaires

L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder la modification des statuts, à la dissolution de l’association et à la dévolution des biens, à sa fusion ou à sa transformation. Elle est convoquée par le conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des votants.

Article 22 – Dissolution

En cas de dissolution non consécutive à une fusion, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.